1.Contexte et Justification

Depuis plus d’une décennie, le mouvement sportif nigérien est en proie à des crises de nature et causes diverses. Ces crises récurrentes perturbent à plus d’un titre la quiétude et la cohésion des sportifs et du mouvement sportif national. Elles sont tantôt structurelles tantôt conjoncturelles et ont comme dénominateur commun des recours abusifs à des modes inédits de règlement de conflits en milieu sportif, l’indexation et la mise au banc de notre pays par la communauté sportive internationale. Ces crises sont la résultante du déficit et ou de la crise de confiance malheureusement très souvent fréquente entre les structures sportives de base et leurs fédérations faitières.

Les conséquences directes de ces différentes crises est l’intervention, d’une part, des pouvoirs publics par le canal des autorités de tutelle du secteur des sports, par voie d’autorité contrairement à la réglementation en vigueur et aux engagements internationaux souscrits par notre pays notamment la Déclaration des Nations Unies sur l’Autonomie du Sport du 31 Novembre 2014, la saisine abusive et intempestive des juridictions civiles parfois même pénales pour résoudre des différends nés de la gestion du mouvement sportif au mépris des textes et l’esprit même qui doivent présider dans ce domaine, et d’autre part, des instances sportives internationales, qui, pour condamner l’intervention des pouvoirs publics, qui pour menacer notre pays de suspension de tout ou partie de certaines compétitions internationales. Ce qui privera du coup en cas de sanction le sport nigérien du soutien de la communauté sportive internationale.

Aussi, les causes de ces recours abusifs aux juridictions de droit commun pour la résolution des conflits résultant de la gestion des associations sportives se trouvent dans la non maitrise ou l’insuffisance de la maitrise, par tous les acteurs aussi bien étatiques que non étatiques des textes régissant la matière elle-même consécutive au manque ou à l’insuffisance de vulgarisation desdits textes

Pour dégager les pistes de réflexion tendant à la résolution de ces problèmes récurrents qui ont gravement entamé l’unité et la cohésion des acteurs sportifs et les bonnes relations devant exister entre les organisations sportives faitières locales et nationales, les autorités de tutelle et la Communauté sportive internationale, le Comité Olympique National du Niger, avec l’appui technique et financier du Comité International Olympique, s’est engagé à organiser le présent séminaire .

2.Objectif Général

L’objectif global de ce séminaire est de créer un cadre propice d’échange  et de partage entre les différents acteurs du mouvement sportif national, les représentants des autorités de tutelle  et les acteurs du monde judiciaire sur les textes régissant le monde sportif nigérien et l’idéal olympique. Ce séminaire d’échange et de partage  servira de cadre idéal pour la vulgarisation des dispositifs juridiques et institutionnels  applicables aux sports. Par conséquent, les textes et conventions de gestion du mouvement sportif, les textes applicables à la pratique des sports et l’esprit du mouvement sportif seront diffusés largement. Les différents groupes cibles seront sensibilisés sur les contenus des textes.

• • Les objectifs Spécifiques

S’agissant des objectifs spécifiques, le séminaire national sur les textes  juridiques internes, conventions internationales auxquelles les Niger est partie et l’esprit du mouvement sportif vise :

• • • L’arrêt systématique des recours aux juridictions de droit commun dans le règlement des différends sportifs,
    • La création et le développement de l’esprit de conciliation et de consensus dans le règlement des différents nés de la gestion et de la mise en place des structures sportives aussi bien au niveau décentralisé qu’au niveau des fédérations faitières,
    • La mise en place de la commission de conciliation, d’arbitrage et de règlement des conflits,

3.Méthodologie

Pour la conduite de cette activité, deux experts seront mobilisés par le CNO dont un expert international et un expert national justifiant des compétences avérées en matière de droit de sport. Les travaux se dérouleront sous forme d’atelier au cours duquel des exposés seront faits par les experts sur les contenus des textes applicables au sport et à la résolution des différends qui surviennent. Ces différents exposés seront précédés par une analyse de l’état de lieux des litiges en matière de sport et la procédure suivie pour leur résolution en regard à l’idéal olympique et la charte olympique.

4.Groupes cibles

Les groupes cibles du séminaire national seront constitués de :

• Les Présidents des Fédérations Nationales
• les dirigeants sportifs au haut niveau ;
• les représentants des autorités de tutelle,
• les magistrats des cours et tribunaux de droit commun,
• les avocats des barreaux du Niger et autres auxiliaires de justice.

5.Date du séminaire

Le séminaire est prévu de se tenir dans 26 Janvier 2016